J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321759V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, la mutuelle de prévoyance du personnel des collectivités territoriales de la Haute-Savoie (Mutame), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 525 610, dont le siège social est à Seynod (74604), 55, rue de Val-Vert, BP 101, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.